Date de mise à jour : Août 2026
1.1 Parties concernées
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les conditions générales ») régissent la relation contractuelle entre :
Le Prestataire : Agence B. Design (Berry Studio), représentée par Berivane Arikan, dont l’adresse est située 1 allée Clément, 75000 Paris.
Le Client ou l’Utilisateur : Tout utilisateur du site agence-b-design.com (ci-après « le Site »).
1.2 Objet du Site
Le Prestataire propose une gamme de produits et services comprenant notamment :
Les prestations de création sont réservées en ligne et réalisées sur-mesure après un premier échange avec le Client. Les produits digitaux sont, quant à eux, livrés automatiquement après validation du paiement.
Les spécificités de chaque produit ou prestation sont disponibles sur la page correspondante du Site. Les informations fournies sur le Site sont susceptibles d’être modifiées ; le Prestataire se réserve le droit de mettre à jour ses services, tarifs et conditions à tout moment.
1.3 Acceptation des conditions générales de vente
En accédant au Site, chaque Client et Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales. En cas de désaccord, les Utilisateurs sont invités à s’abstenir d’accéder au Site.
2. Conditions d’achat
Les achats doivent être effectués exclusivement sur le Site officiel agence-b-design.com. Les Clients sont tenus de fournir des informations exactes et complètes lors de l’achat ou de la réservation : identité, adresse e-mail, numéro de téléphone.
En confirmant un achat ou une réservation, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les commandes de produits digitaux sont confirmées automatiquement après réception du paiement intégral. Les réservations de prestations sont confirmées par le Prestataire après un échange préalable (appel découverte ou brief) permettant de valider la faisabilité et le contenu du projet.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande ou une réservation si les conditions requises ne sont pas remplies, notamment en cas d’incompatibilité entre le projet du Client et les services proposés.
3. Commande
3.1 Produits digitaux
Le processus de commande d’un produit digital (template, guide, formation) se déroule comme suit :
3.2 Prestations de service
Le processus de réservation d’une prestation (identité visuelle, site internet, accompagnement) se déroule comme suit :
3.3 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué (ou l’acompte réglé), le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande ou de sa prestation. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Prestataire.
3.4 Modification ou annulation
Pour les produits digitaux, aucune modification n’est possible après validation du paiement, le produit étant délivré immédiatement.
Pour les prestations, le Client peut demander une modification ou une annulation en contactant le Prestataire à l’adresse contact@agencebdesign.com, avant le démarrage effectif du projet. Une fois la prestation entamée, les conditions de l’article 6 s’appliquent.
4. Tarif et paiement
4.1 Détermination des tarifs
Les tarifs des produits et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et prestations étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres promotionnelles éventuelles sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site et ne peuvent être appliquées de manière rétroactive.
4.2 Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer :
4.3 Sécurisation des paiements
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage des données (SSL). Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire du Client après le paiement.
4.4 Validation du paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande pour les produits digitaux, ou selon les modalités convenues (paiement intégral ou acompte) pour les prestations. En cas de refus de paiement par les centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera informé par e-mail.
4.5 Facturation
Une facture est émise pour chaque commande. Elle reprend l’ensemble des informations relatives à la commande : description du produit ou de la prestation, prix, et taxes applicables. Une copie de la facture est envoyée par e-mail au Client dès confirmation du paiement.
5. Livraison et mise à disposition
5.1 Produits digitaux
Dès validation du paiement, le Client reçoit automatiquement ses produits digitaux (templates, guides, formations) par e-mail ou via un lien de téléchargement sécurisé. Aucun frais de livraison n’est appliqué à ce type de produits.
5.2 Prestations de service
Les prestations de création (site internet, identité visuelle, accompagnement) sont planifiées directement avec le Client après confirmation de la commande. Un calendrier et des délais précis sont communiqués par e-mail au démarrage du projet. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera un nouveau calendrier.
5.3 Non-réception
Si le Client ne reçoit pas son produit digital dans un délai raisonnable après paiement, il doit contacter le Prestataire à l’adresse contact@agencebdesign.com afin que la situation soit résolue dans les meilleurs délais.
6. Rétractation et remboursements
6.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour :
En validant sa commande d’un produit digital et en accédant immédiatement au téléchargement, ou en validant le démarrage d’une prestation personnalisée, le Client reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus.
6.2 Remboursement des produits digitaux
Étant donné leur nature immatérielle, les produits digitaux ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés après téléchargement ou réception par e-mail.
6.3 Remboursement des prestations
Aucun remboursement n’est possible une fois la prestation entamée. En cas d’annulation avant le début effectif du projet, un remboursement partiel pourra être étudié, hors acompte déjà versé.
Pour toute question relative aux remboursements, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse contact@agencebdesign.com.
7. Garantie et responsabilité
7.1 Garantie de conformité
Le Prestataire s’engage à livrer des produits et prestations conformes à la description faite sur le Site ou dans la confirmation de commande envoyée au Client. En cas de non-conformité avérée, le Client peut demander une correction dans un délai raisonnable après la livraison.
7.2 Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs pouvant résulter de l’achat des produits ou prestations, tels que la perte d’exploitation ou la perte de chance. La responsabilité du Prestataire, en cas de mise en cause, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit ou la prestation concernée.
7.3 Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques majeures, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle).
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services proposés. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse contact@agencebdesign.com.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site agence-b-design.com, visuels ou textuels, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.
Les livrables réalisés dans le cadre d’une prestation (logo, identité visuelle, site internet) sont cédés au Client selon les modalités précisées lors de la commande, et sous réserve du paiement intégral de la prestation. Sauf mention contraire, le Prestataire conserve le droit de présenter les réalisations effectuées pour le Client dans son portfolio, à des fins de communication.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les éléments du Site à des fins illégales et à ne pas perturber son bon fonctionnement.
10. Modification des conditions générales de vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires. Les modifications seront publiées sur le Site. Les commandes passées avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV restent régies par les CGV en vigueur au moment de leur passation.
11. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire à l’adresse contact@agencebdesign.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes de la ville de Paris, sauf disposition légale contraire.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, ou de soumettre tout différend à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2.
12. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, vous pouvez nous contacter :
Vous pouvez également nous contacter via le formulaire disponible sur notre page Contact.